Légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via www.clairtis.fr est :

Timéo Brassart, EI — entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Clairtis Solution
Établissement : Orléans (45), Loiret, France
SIRET : 10567031900018
Email : contact@clairtis.fr
Site : www.clairtis.fr

La présente politique couvre le site vitrine www.clairtis.fr et l'espace client app.clairtis.fr. Lorsque Clairtis Solution héberge le site ou le module de réservation d'un client, les données des visiteurs et clients finaux sont traitées pour le compte de ce client, qui en est le responsable de traitement : Clairtis Solution n'intervient alors qu'en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir section 10).

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la structure ne relève d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.

2. Données collectées

Clairtis Solution collecte les données suivantes selon le contexte :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message.
  • Création de compte / souscription : nom, prénom, email, mot de passe (hashé), informations de facturation.
  • Paiement : les données bancaires sont traitées directement par Stripe (PCI-DSS niveau 1) — Clairtis Solution n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.
  • Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et horodatage, enregistrés dans les journaux techniques de l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé à ce jour (voir section 8).
  • Assistant conversationnel « Clara » : le contenu des messages que vous saisissez dans la fenêtre de discussion est transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle pour générer la réponse. N'y communiquez pas d'informations sensibles ou confidentielles.
  • Connexion avec Google : si vous utilisez le bouton « Continuer avec Google », Google nous transmet votre nom, votre adresse email et votre photo de profil. Aucun mot de passe Google ne nous est communiqué.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et vous fournir les services commandés.
  • Gérer votre compte client, vos abonnements et la facturation.
  • Traiter vos paiements de manière sécurisée via Stripe.
  • Vous envoyer des informations relatives à votre abonnement (confirmations, relances, notifications techniques).
  • Répondre à vos questions via l'assistant conversationnel « Clara ».
  • Assurer la sécurité des services et prévenir la fraude et les abus (journaux techniques).
  • Améliorer nos services grâce à des statistiques d'utilisation anonymisées.
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale des traitements

  • Exécution du contrat : traitement des commandes, gestion de l'abonnement, livraison des services.
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité des systèmes.
  • Consentement : cookies analytiques, newsletters et communications marketing.
  • Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans conformément au Code de commerce).

5. Durée de conservation

  • Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement.
  • Données post-résiliation : supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans après la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.
  • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
  • Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations CNIL.
  • Demandes de contact : supprimées dans un délai de 3 ans si aucune relation commerciale n'est établie.
  • Journaux techniques (logs) : conservés 12 mois maximum à des fins de sécurité et de diagnostic.
  • Conversations avec l'assistant « Clara » : non enregistrées dans nos bases de données ; elles transitent par notre prestataire d'IA pour la seule génération de la réponse et ne subsistent que dans votre navigateur, le temps de la session.

6. Partage des données

Clairtis Solution ne vend jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l'espace client, journaux techniques. Diffusion depuis les régions européennes.
  • Turso / ChiselStrike, Inc. (États-Unis) : hébergement des bases de données de l'espace client.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement sécurisé des paiements et de la facturation.
  • Resend (États-Unis) : acheminement des emails transactionnels (confirmations, notifications, réinitialisation de mot de passe).
  • Groq, Inc. (États-Unis) : génération des réponses de l'assistant conversationnel « Clara ». Les messages transmis ne sont pas utilisés pour entraîner de modèle.
  • Google Ireland Ltd. : authentification « Continuer avec Google » (si vous l'utilisez) et fourniture des polices de caractères du site, ce qui suppose la transmission de votre adresse IP à Google lors de l'affichage des pages.
  • Autorités légales : sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

Clairtis Solution ne recourt à aucun autre destinataire à des fins commerciales ou publicitaires. Certains de ces prestataires étant établis aux États-Unis, les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et par des mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données transmises).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@clairtis.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies

Le site www.clairtis.fr et l'espace client app.clairtis.fr déposent uniquement les traceurs suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : session et authentification de l'espace client, mémorisation de vos préférences d'affichage. Exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
  • Cookies de paiement : déposés par Stripe pendant un paiement, pour la sécurité de la transaction et la prévention de la fraude. Également nécessaires au service demandé.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé à ce jour : aucun consentement n'est donc requis, et le bandeau affiché lors de votre première visite est une simple information. Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, un bandeau permettant d'accepter, de refuser et de retirer son consentement aussi facilement serait mis en place au préalable et la présente politique serait mise à jour.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés via les paramètres de votre navigateur ; la suppression des cookies nécessaires vous déconnectera de l'espace client.

9. Sécurité des données

Clairtis Solution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications via HTTPS/TLS.
  • Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt).
  • Accès aux données limité aux personnes autorisées et habilitées.
  • Sauvegardes régulières et surveillance des accès.
  • Paiements traités exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons dans les meilleurs délais.

10. Sites et outils gérés pour le compte de nos clients

Clairtis Solution crée et héberge des sites internet et un module de réservation en ligne pour ses clients professionnels. Les données des visiteurs, clients finaux et personnes prenant rendez-vous sur ces sites sont collectées pour le compte du client concerné, seul responsable de traitement : c'est à lui qu'il revient de définir les finalités, d'informer les personnes et de publier ses propres mentions légales et politique de confidentialité.

Dans ce cadre, Clairtis Solution agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à : ne traiter ces données que sur instruction documentée du client ; garantir la confidentialité des personnes habilitées à y accéder ; mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à la section 9 ; ne recourir qu'à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties équivalentes (section 6) ; assister le client dans la réponse aux demandes d'exercice des droits et dans ses obligations de sécurité ; l'informer sans délai injustifié de toute violation de données ; restituer puis supprimer les données au terme du contrat.

Si vous êtes visiteur ou client d'un site réalisé par Clairtis Solution et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous en priorité à l'exploitant de ce site. Toute demande reçue à contact@clairtis.fr lui sera transmise sans délai.

11. Modifications de la politique

Clairtis Solution se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou relatives à nos services.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous êtes client) ou via une bannière visible sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Contact : contact@clairtis.fr