Mentions Légales — Clairtis Solution

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.clairtis.fr, ainsi que l'espace client accessible à l'adresse app.clairtis.fr, sont édités par :
Timéo Brassart, EI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Clairtis Solution — agence de création de sites internet et d'automatisation digitale.
Établissement : Orléans (45), Loiret, France.
SIRET : 10567031900018 — SIREN : 105670319
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI.
TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts.
Responsable de la publication : Timéo Brassart.
Contact : contact@clairtis.fr
Téléphone : 07 61 13 80 01

Clairtis Solution est co-fondée par Timéo Brassart et Ryad Kraiss.

Le site s'adresse à des clients professionnels — commerçants, artisans, indépendants et sociétés — dans le cadre de leur activité.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Téléphone : +1 559-288-7060
Contact : vercel.com/contact

Les bases de données de l'espace client sont hébergées par Turso (ChiselStrike, Inc.) et les paiements traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Le détail des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Les pages du site sont diffusées depuis le réseau européen de l'hébergeur. Vercel Inc. étant établie aux États-Unis, certains traitements techniques peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, images, logos, graphismes, icônes, mise en page et code source — est la propriété exclusive de Clairtis Solution, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen employé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les sites présentés dans la rubrique Réalisations sont la propriété de leurs commanditaires respectifs et ne sont montrés qu'à titre de référence.

4. Limitation de responsabilité

Clairtis Solution s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Les tarifs, délais et périmètres affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis accepté par le client fait foi. Les conditions applicables aux prestations figurent dans les conditions générales de vente.

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve d'interruptions pour maintenance technique, sans obligation d'information préalable des utilisateurs.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites réalisés pour nos clients. Clairtis Solution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers ce site est libre, à condition qu'il ne serve pas à des fins commerciales ou publicitaires trompeuses et qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Clairtis Solution.

6. Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, écrivez à contact@clairtis.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des données collectées, de leurs finalités, de leur base légale, de leur durée de conservation et de la gestion des cookies figure dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Clairtis Solution contractant avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L612-1 du Code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer. Les conditions contractuelles applicables aux prestations figurent dans les conditions générales de vente.