Légal

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2026 — applicables à tous les abonnements et prestations Clairtis Solution.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes et souscriptions d'abonnements ou de prestations ponctuelles passées auprès de Clairtis Solution via le site www.clairtis.fr ou par tout autre moyen (email, téléphone, formulaire de contact).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Clairtis Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication.

2. Identification du prestataire

Clairtis Solution
Site web : www.clairtis.fr
Email : clairtis.solution@gmail.com
SIRET : 10567031900018
Activité : Agence de création web, refonte, sites sur-mesure et automatisation digitale.

3. Services proposés

Clairtis Solution propose les offres suivantes :

  • Abonnement Vitrine — 59 € / mois : Création d'un site vitrine jusqu'à 5 pages, hébergement, nom de domaine, maintenance et sécurité 24/7, support email sous 48h.
  • Abonnement Pro — 99 € / mois : Tout l'abonnement Vitrine, plus fonctionnalités sur-mesure, modifications de contenu illimitées, SEO avancé, audit trimestriel et support prioritaire sous 12h.
  • Abonnement Site sur-mesure — 199 € / mois : Solution complète avec espace client sécurisé, réservation en ligne, gestion de contenu autonome, automatisations, outils métier sur-mesure, hébergement dédié et support VIP.
  • Prestations ponctuelles : Refonte de site existant, création sur devis, développement de fonctionnalités spécifiques. Tarif communiqué sur devis.

Le détail complet de chaque offre est disponible sur la page Tarifs.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Clairtis Solution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme échu, via la solution de paiement sécurisé Stripe. Le client autorise le prélèvement automatique mensuel en acceptant les conditions lors de la souscription. En cas d'échec de paiement, Clairtis Solution se réserve le droit de suspendre le service après relance sans réponse sous 7 jours.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée et renouvelés tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment en envoyant un email à clairtis.solution@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours (aucun remboursement prorata). Le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée. À l'issue de celle-ci, les accès et le déploiement sont suspendus.

En cas de changement d'offre (montée ou descente), le nouveau tarif s'applique à partir du mois suivant la demande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, Clairtis Solution offre une garantie satisfaction de 14 jours à compter de la mise en ligne du site. Si le client n'est pas satisfait du résultat livré, il peut demander des modifications sans frais ou obtenir un remboursement du premier mois sur simple demande écrite.

7. Obligations de Clairtis Solution

Clairtis Solution s'engage à :

  • Livrer le site dans le délai convenu (7 jours maximum après validation du brief et fourniture des contenus).
  • Assurer la disponibilité du site à hauteur de 99,5 % par mois (hors maintenances planifiées notifiées à l'avance).
  • Effectuer les mises à jour de sécurité et sauvegardes selon l'offre souscrite.
  • Répondre aux demandes de support dans les délais indiqués pour chaque offre.
  • Respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et les contenus (textes, images, logos) nécessaires à la réalisation dans les délais convenus.
  • Détenir les droits sur tous les contenus transmis et dégager Clairtis Solution de toute responsabilité à ce titre.
  • Régler les factures à leur échéance.
  • Ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes et infrastructures de Clairtis Solution.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Clairtis Solution (design, code, intégration) dans le cadre d'un abonnement restent la propriété intellectuelle de Clairtis Solution tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation, le client reçoit l'intégralité des fichiers sources et du nom de domaine qui lui appartient.

Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo) restent sa propriété exclusive à tout moment.

10. Limitation de responsabilité

Clairtis Solution ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, au-delà du montant total des sommes versées au cours des trois derniers mois.

Clairtis Solution n'est pas responsable des contenus publiés par le client sur son site, ni des conséquences de pannes dues à des tiers (registrar, hébergeur, opérateur réseau, force majeure).

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Clairtis Solution.

Pour toute réclamation : clairtis.solution@gmail.com